Mentions Légales

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 MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-11e1t 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site lavillatoto.fr les présentes mentions légales.

Le site lavillatoto.fr est accessible à l’adresse suivante: www.lavillatoto.fr (ci-après «le Site»). L’accès et
l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi.

1- Éditeur du site
Le site lavillatoto.fr est édité par:
MILON CIE
ayant son siège social à l’adresse suivante : 7, place Saint-Jacques 44190 CLISSON,
et immatriculée au numéro suivant : RCS Nantes B 442 436 945.
N° TVA  intracommunautaire : FR95442436945
Téléphone : 02 40 58 72 88
Adresse e-mail : contact@lavillatoto.fr

2- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Anthony Milon
Adresse e-mail de contact : contact@lavillatoto.fr

3- Hébergeur du site
Le site lavillatoto.fr est hébergé par:
1 & 1 IONOS SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@IONOS.fr.

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
lavillatoto.fr.

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses
données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier
l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - DESIGN
Le Site lavillatoto.fr est conçu d’après un modèle fourni par IONOS.fr
La composition et le design graphique du Site lavillatoto.fr est réalisé par l’agence Les pieds sur terre…

ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse
suivante : contact@lavillatoto.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé de l’Éditeur
aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site lavilatoto.fr vous souhaite une excellente navigation !


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